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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives au congé parental et au congé pour convenances personnelles pris pour élever un enfant)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives au congé parental et au congé pour convenances personnelles pris pour élever un enfant)


L'article R. 4138-60 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « deux à six mois » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « deux mois » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « deux mois au moins » sont remplacés par les mots : « un mois au moins » ;
4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les droits à avancement conservés en application des articles L. 4138-14, L. 4138-16 et L. 4138-17 s'entendent des droits à avancement d'échelon et de grade. »