Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2020 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Orfèvrerie Christofle)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2020 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Orfèvrerie Christofle)


L'Etat versera dix millions (10 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Orfèvrerie Christofle.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Orfèvrerie Christofle et Natixis.