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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1270 du 19 octobre 2020 modifiant le décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1270 du 19 octobre 2020 modifiant le décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique)


Au deuxième alinéa du II de l'article 1er du décret du 20 mars 2019 susvisé, les mots : « de la transition écologique et solidaire, des armées, » sont remplacés par les mots : « de l'Europe et des affaires étrangères, des armées, de la transition écologique, ».