AMENDEMENT
À L'ACCORD DU 5 DÉCEMBRE 2014 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE L'UNION DE BIRMANIE RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROPARCO EN BIRMANIE, SIGNÉ À NAY PYI TAW LE 31 AOÛT 2020
Le Gouvernement de la République française, représenté par S. E. Christian Lechervy, Ambassadeur de France en Birmanie, et le Gouvernement de la République de l'Union de Birmanie, représenté par M. Aung Naing Oo, Secrétaire permanent du ministère de l'Investissement et des Relations économiques extérieures, ci-après dénommés « les Parties »,
Considérant l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Union de Birmanie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de PROPARCO, signé le 5 décembre 2014, entré en vigueur le 17 septembre 2015, ci-après dénommé « l'Accord »,
(A) L'Accord autorise le Groupe AFD, composé de l'AFD (Agence française de développement) et de sa filiale PROPARCO (Société de promotion et de participation pour la coopération économique), à développer ses activités en Birmanie et à fournir son assistance technique et financière en Birmanie, conformément aux objectifs économiques et de développement de la Birmanie, le Plan de développement durable 2018-2030 de la Birmanie.
(B) L'Accord décrit les activités pouvant être entreprises par le Groupe AFD, ainsi que la mise en oeuvre de ces activités.
(C) L'Accord a permis au Groupe AFD de développer ses activités dans de bonnes conditions après que l'Accord a été signé le 5 décembre 2014 à Nay Pyi Taw.
(D) La durée de l'Accord est de cinq ans, conformément à l'Article 10.4 « Durée et dénonciation » et l'Accord expire le 31 août 2020. Il doit donc être prorogé.
Sur la base de ce qui précède, les Parties sont convenues de ce qui suit :
Article 1er
Renouvellement de l'Accord
L'Accord est prorogé pour une durée supplémentaire de cinq ans, jusqu'au 31 août 2025.
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent amendement à l'Accord entre en vigueur le 1er septembre 2020.
En foi de quoi, les représentants dûment autorisés des Parties ont signé le présent amendement à l'Accord.
Fait à Nay Pyi Taw, le 31 août 2020, en deux exemplaires originaux, chacun en langues française, birmane et anglaise, les versions française et birmane faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la République française :
S.E. Christian Lechervy Ambassadeur de France en Birmanie
Pour le Gouvernement de la République de l'Union de Birmanie :
M. Aung Naing Oo Secrétaire permanent du Ministère de l'investissement et des relations économiques extérieures