Article 5 AUTONOME (Décision n° 2020-632 du 7 octobre 2020 autorisant la commune d'Indevillers (Doubs) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Indevillers)

La présente décision sera notifiée à la commune d'Indevillers et publiée au Journal officiel de la République française.