Article 5 AUTONOME (Décision n° 2020-631 du 7 octobre 2020 autorisant la commune de Brachy (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Brachy)

La présente décision sera notifiée à la commune de Brachy et publiée au Journal officiel de la République française.