Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-NA-06 du 14 septembre 2020 modifiant la décision n° 2015-NA-22 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de la musique classique pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Accent 4)

La présente décision sera notifiée à l'association ou à l'Association pour la promotion de la musique classique et publiée au Journal officiel de la République française.