Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-NA-05 du 14 septembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ou la SAS Objectif REC en Champagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM Marne)

La présente décision sera notifiée à l'association ou la SAS Objectif REC en Champagne et publiée au Journal officiel de la République française.