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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021)


Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées « UGA » de la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.


Unité de gestion anguille (UGA)

Quota par UGA
(kg)

Artois-Picardie

230

Seine-Normandie

690

Bretagne

2 069

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

10 809

Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

7 800

Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

2 560

Dont réserve

449

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

5 061

Adour-cours d'eau côtiers

1 151

Total

20 010