Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2020/CA/19 du 1er octobre 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)
Au premier alinéa de l'article 122-30, les mots : « l'article L. 111-2 (2° a) » sont remplacés par les mots : « l'article L. 311-3 ».