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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2020 modifiant la décision du 24 juillet 2020 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse))

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2020 modifiant la décision du 24 juillet 2020 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse))


L'article 3 de la décision du 24 juillet 2020 susvisée est ainsi modifié :
1° Au 10, les mots : « , jusqu'au 21 septembre 2020 » sont supprimés ;
2° Le 11 est abrogé.