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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements)


L'article 5 de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-Les élèves officiers sous contrat du personnel non navigant sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur engagement initial.
« Les élèves officiers sous contrat du personnel navigant sont nommés au premier grade de sous-officier à la date de prise d'effet de leur engagement initial. »