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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants)


A l'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé, les mots : « le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le chef du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ».