Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1263 du 16 octobre 2020 portant modification des articles D. 314-55 et D. 314-56 du code de l'éducation)

Au premier alinéa de l'article D. 314-55 du code de l'éducation, le mot : « Le » est remplacé par les mots : « Outre son président, le ».