Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge)


Est abrogé l'arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge.