Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2020 portant modification d'une régie d'avances et de recettes auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines)

A l'article 7 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé, les mots : « 5 000 € » sont remplacés par les mots : « 3 700 € ».