Pour l'application du premier alinéa de l'article 6 du décret du 10 mai 1984 susvisé, chaque préfet de département établit la liste électorale du collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants et celle du collège des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants. Les listes électorales doivent faire l'objet d'une publicité par voie d'affichage en préfecture et sous-préfecture au plus tard le lundi 9 novembre 2020.
Chaque préfet de département transmet la liste du collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants et celle du collège des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (direction générale des collectivités locales) au plus tard le lundi 9 novembre 2020.
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (direction générale des collectivités locales) établit la liste électorale :
- du collège des maires des communes de 20 000 à 100 000 habitants ;
- du collège des maires des communes de plus de 100 000 habitants ;
- du collège des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 20 000 à 100 000 habitants ;
- du collège des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants.
Les listes électorales doivent faire l'objet d'une publicité par voie d'affichage au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (direction générale des collectivités locales) au plus tard le lundi 9 novembre 2020.
La population à prendre en compte est la population totale constatée lors du dernier recensement général ou complémentaire publié au Journal officiel.