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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics)


Le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«


R. 2191-7

Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019


»
est remplacée par la ligne suivante :
«


R. 2191-7

Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020


» ;
2° La ligne :
«


R. 2191-8

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019


»
est remplacée par la ligne suivante :
«


R. 2191-8

Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020


» ;
3° La ligne :
«


R. 2191-9 à R. 2191-19


»
est remplacée par les lignes suivantes :
«


R. 2191-9 et R. 2191-10

R. 2191-11 et R. 2191-12

Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020

R. 2191-13

R. 2191-14

Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020

R. 2191-15 à R. 2191-18

R. 2191-19

Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020


» ;
4° La ligne :
«


R. 2391-5

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019


»
est remplacée par la ligne suivante :
«


R. 2391-5

Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020


».