Le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«
R. 2191-7 |
Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
R. 2191-7 |
Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 |
» ;
2° La ligne :
«
R. 2191-8 |
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
R. 2191-8 |
Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 |
» ;
3° La ligne :
«
R. 2191-9 à R. 2191-19 |
»
est remplacée par les lignes suivantes :
«
R. 2191-9 et R. 2191-10 |
|
R. 2191-11 et R. 2191-12 |
Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 |
R. 2191-13 |
|
R. 2191-14 |
Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 |
R. 2191-15 à R. 2191-18 |
|
R. 2191-19 |
Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 |
» ;
4° La ligne :
«
R. 2391-5 |
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
R. 2391-5 |
Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 |
».