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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1259 du 14 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1259 du 14 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier)


L'article 3 du décret du 18 février 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « aux 2°, 6° et 14° de l'article L. 6313-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article L. 6313-1 du code du travail » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « au moins deux heures portant sur la déontologie » sont remplacés par les mots : « au moins deux heures portant sur la non-discrimination à l'accès au logement et au moins deux heures portant sur les autres règles déontologiques. ».