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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice)


L'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-L'autorisation précise le lieu et l'adresse où l'agent exerce ses fonctions en télétravail. Ces lieux peuvent-être soit :


«-son domicile entendu comme la résidence habituelle de l'agent ;
«-un autre lieu privé compatible avec l'exercice des fonctions, dans le respect du règlement de sécurité et de protection des données informatiques, de la confidentialité et de la déontologie professionnelle et des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que du respect de la vie privée ;
«-un lieu à usage professionnel : tout autre lieu mis à disposition par le ministère de la justice ou par une personne publique et adapté à l'exercice d'activités en télétravail.


« L'autorisation de télétravail peut prévoir son exercice dans plusieurs de ces lieux. »