Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MPT Marbrier Pierre de Taille, fragilisée par la crise du covid-19)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MPT Marbrier Pierre de Taille, fragilisée par la crise du covid-19)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.