Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 13 octobre 2020
Dépôt d'une proposition de loi
N° 41 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Philippe BAS, tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 14 octobre 2020
Dépôt d'une proposition de loi
N° 53 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Jean-François LONGEOT, visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'un projet de loi
N° 54 (2020-2021) Projet de loi présenté par Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 42 (2020-2021) Rapport fait par Mme Catherine PROCACCIA au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n° 543, 2019-2020).
N° 43 (2020-2021) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire.
N° 45 (2020-2021) Rapport fait par M. Christophe-André FRASSA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, Hervé MARSEILLE et plusieurs de leurs collègues visant à garantir la prééminence des lois de la République (n° 293, 2019-2020).
N° 46 (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République.
N° 48 (2020-2021) Rapport fait par M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Philippe BAS, Jean-Marie BOCKEL et plusieurs de leurs collègues pour le plein exercice des libertés locales (n° 682, 2019-2020) et sur la proposition de loi organique de MM. Philippe BAS, Jean-Marie BOCKEL et plusieurs de leurs collègues pour le plein exercice des libertés locales (n° 683, 2019-2020).
N° 49 (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales.
N° 50 (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales.
N° 51 (2020-2021) Rapport fait par Mme Laure DARCOS au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 722, 2019-2020).
N° 52 (2020-2021) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
Dépôt de rapports d'information
N° 44 (2020-2021) Rapport d'information fait par MM. Arnaud BAZIN, Vincent CAPO-CANELLAS, Emmanuel CAPUS, Philippe DALLIER, Vincent DELAHAYE, Philippe DOMINATI, Vincent ÉBLÉ, Rémi FÉRAUD, Roger KAROUTCHI, Mme Christine LAVARDE, MM. Sébastien MEURANT, Jean-Claude REQUIER, Pascal SAVOLDELLI et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN au nom de la commission des finances sur les coûts et le financement du Grand Paris Express.
N° 47 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Jean-François HUSSON au nom de la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la conduite des grands projets numériques de l'État.