Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
1. Composition
Bureau
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Présidente : |
Mme Marie-Pierre Rixain |
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Vice-Présidents : |
Mme Marie-Noëlle Battistel |
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Mme Fiona Lazaar |
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M. Gaël Le Bohec |
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Mme Laurence Trastour-Isnart |
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Secrétaires : |
Mme Isabelle Florennes |
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Mme Sophie Panonacle |
2. Réunions
Jeudi 15 octobre 2020
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, du Général François Lecointre, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 14 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission des lois,
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (Mme George Pau-Langevin, rapporteure pour avis).
A 18 heures 6e Bureau (Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (Mme Alice Thourot, rapporteure).
Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse,
A 9 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats d'enseignants et de personnels de direction de l'éducation nationale :
- Syndicat national unitaire des instituteurs, des professeurs des écoles et PEGC (SNUipp- FSU) - Mme Guislaine David, co-secrétaire générale ;
- Syndicat des enseignants de l'UNSA (SE-UNSA) - Mme Claire Krepper, secrétaire nationale, et Mme Sophie Giaretti, conseillère nationale ;
- Syndicat national des enseignements du second degré - Fédération syndicale unitaire (SNES-FSU) - Mme Géraldine Duriez, secrétaire nationale et responsable du secteur Psy EN ;
- Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN-UNSA) - M. Bruno Bobkiewicz, secrétaire national.
A 10 h 45 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations de parents d'élèves :
- Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) - Mme Myriam Menez, présidente de la PEEP du département du Val-de-Marne ;
- Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) - Mme Carla Dugault, co-présidente ;
- Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL) - Mme Violaine Bigot, membre du bureau national, et M. Christophe Abraham, chargé des relations avec le Parlement.
A 14 heures (Visioconférence) :
- audition, en visioconférence et ouverte à la presse, de recteurs d'académie :
- M. Daniel Auverlot, recteur de l'académie de Créteil ;
- M. Mostafa Fourar, recteur de l'académie de Toulouse ;
- M. Pascal Jan, recteur de l'académie de Martinique.
A 15 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats de médecins, d'infirmières et de psychologues scolaires :
- SNAMSPEN/Sgen-CFDT - Mme Patricia Colson, secrétaire générale ;
- Syndicat national des infirmier.ères conseiller.ères de santé (SNICS-FSU) - Mme Saphia Guereschi, secrétaire générale, et Mme Carole Pourvendier, secrétaire générale adjointe ;
- Syndicat national des infirmiers.ères éducateurs.trices de santé (SNIES-UNSA-Éducation) - Mme Gwenaelle Durand, déchargée au national, et M. François Simon, déchargé au national ;
- Association française des psychologues de l'éducation nationale (AFPEN) - M. Laurent Chazelas, président.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Lapie, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), et de Mme Nelly Le Corre, chef du service environnement.
A 10 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Eugenia Pommaret, directrice générale de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP), de M. Julien Durand-Reville, responsable santé, et de M. Ronan Vigouroux, responsable environnement.
A 11 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, du docteur Rémy Slama, directeur de l'Institut thématique Santé publique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
Mission d'évaluation sur la politique industrielle de l'État dans ses composantes sociale, financière, économique et juridique,
A 9 heures (salle 6550) :
- audition de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d'analyse économique (CAE).
A 10 h 30 (salle 6550) :
- audition de M. Jean-François Dehecq, président d'honneur et co-fondateur de SANOFI.
A 14 h 30 (salle 6550) :
- audition de MM. Louis Gallois et Pierre-André de Chalendar, co-présidents de La Fabrique de l'industrie.
Mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010,
A 13 heures salle 4132 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Vincenzo Salvetti, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique (CEA/DAM).
A 15 heures salle 4132 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Pierre Alzuyeta, chef du bureau des relations internationales de l'état-major de la marine.
Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
A 11 heures (Salon Mars 1 - 101, rue de l'Université et visioconférence) :
- échange sur les objectifs, les méthodes de travail et le calendrier des auditions de la mission d'information commune.
Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance,
A 9 h 15 (3e Bureau) :
- audition de M. Nicolas Prisse, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, et de Mme Célia Bobet, chargée de mission police.
A 10 heures (3e Bureau) :
- table ronde réunissant :
- M. Philippe Gomez, conseiller sûreté à la direction des politiques urbaines et sociales de l'union sociale pour l'habitat, et Mme Francine Albert, conseillère pour les relations avec le Parlement ;
- Mme Géraldine Gardette, directrice interrégionale adjointe Île-de-France à la caisse des dépôts habitat social, M. Parc Palivoda, référent sûreté à la direction de la gestion du patrimoine, de la gestion locative, des attributions et des politiques sociales de Seine-Saint-Denis habitat, et M. Florent Berger, chargé de projet proximité, représentants de l'union sociale pour l'habitat d'Île-de-France (AORIF).
A 11 heures (3e Bureau) :
- audition de M. Nicolas Philippotin, sous-directeur adjoint de la sécurité publique et de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), et de Mme Agnès Meffre, officière conceptrice au bureau de la sécurité publique.
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 9 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Henri Verdier, ambassadeur pour le numérique.
Mardi 20 octobre 2020
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 9 h 15 (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique - 2è étage) :
- audition de Mme Stéphanie Balme, doyenne du collège universitaire de Sciences Po, et de Mme Alice Ekman, analyste responsable de l'Asie à l'Institut des études de sécurité de l'Union européenne (EUISS).
Mercredi 21 octobre 2020
Comité d'évaluation et de contrôle,
A 15 heures (salon Mars I, 101, rue de l'Université) :
- programme de travail 2021 ;
- désignation de rapporteurs.
Jeudi 22 octobre 2020
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Pascal Terrasse, directeur délégué à la stratégie et aux relations extérieures du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (cerema).
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 19 octobre 2020
Commission des lois,
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, examen pour avis et vote des crédits des missions :
- « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Antoine Savignat, rapporteur pour avis) ;
- « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis) ;
-« Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).
Mardi 20 octobre 2020
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) : audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ; recherche (M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis) ; enseignement supérieur et vie étudiante (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- mission « Économie » :
- Industrie (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis) ;
- Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis).
Commission des affaires européennes,
A 18 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes sur les résultats du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020.
Commission des affaires sociales,
A 14 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
Commission de la défense,
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission des finances,
A 18 h 30 salle 6350 (Finances) :
- examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) : examen et vote sur les crédits de la mission Plan de relance et sur l'article 56, rattaché (MM. Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, rapporteurs spéciaux).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; suite de l'examen et vote sur les crédits de la mission Plan de relance et sur l'article 56, rattaché (MM. Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, rapporteurs spéciaux).
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- en cas de nouvelle lecture, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, en nouvelle lecture, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (Mme Alice Thourot, rapporteure).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 6e Bureau (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale, dans le cadre du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2021 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure) ;
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi n° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (Mme Bérangère Couillard, rapporteure).
Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon,
A 9 heures
- table ronde "Les réseaux sociaux et la lutte contre la contrefaçon".
Mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010,
A 10 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.
A 11 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le général William Kurtz, conseiller défense du groupe Safran.
A 12 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Landour, administrateur général de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS).
A 14 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Alice Pannier, chercheuse associée à l'Institut français des relations internationales (IFRI).
A 17 heures (Visioconférence et en anglais) :
- audition de Mr David Armstrong, Group Business Development Director for BAE Systems.
A 18 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Duhamel, directeur-général adjoint de Thales.
A 19 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Lord Edward Llewellyn, ambassadeur de Grande-Bretagne en France.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 18 heures (salle 6549) :
- audition de M. Grégory Emery, conseiller de Monsieur Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé et ancien conseiller au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé Mme Agnès Buzyn.
Mercredi 21 octobre 2020
Commission des affaires culturelles,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Thierry Coulhon, dont la nomination à la présidence du Haut conseil de l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche (HCERES) est envisagée par le Président de la République ;
- vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- désignation d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n° 2700) ;
- projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de Mme Sarah El Hairy, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire » (Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis).
A 17 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :
- audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des Sports ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (M. Michel Larive, rapporteur pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- mission « Économie » :
- Commerce extérieur (Mme Laure de La Raudière, rapporteure pour avis) ;
- Communications électroniques et économie numérique (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis) ;
- Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis) ;
- mission « Cohésion des territoires » :
- Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis) ;
- Ville (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 ( salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement (M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot, co-rapporteurs).
A 15 heures ( salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) ) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
- action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis) ;
- diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État ;
- examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Guy Teissier, rapporteur pour avis).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Exc. Georges Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les suites données aux travaux de la Commission des 1000 premiers jours
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- (éventuellement) suite de l'examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Administration générale et territoriale de l'État (Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure spéciale) ;
- Sécurités :
- Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain Grau, rapporteur spécial) ;
- Sécurité civile (M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial) ;
- Immigration, asile et intégration (Mme Stella Dupont et M. Jean-Noël Barrot, rapporteurs spéciaux) ;
- Outre-mer (M. Olivier Serva, rapporteur spécial).
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Action extérieure de l'État (M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial) ;
- Tourisme (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale) ;
- Relations avec les collectivités territoriales et sur les articles 57 et 58, rattachés ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales (MM. Jean René Cazeneuve et Christophe Jerretie, rapporteurs spéciaux) ;
- Recherche et enseignement supérieur :
- Recherche (MM. Francis Chouat, rapporteur spécial) ;
- Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial) ;
- Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Justice (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial) ;
- Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial) ;
- Pouvoirs publics (M. Christophe Naegelen, rapporteur spécial) ;
- Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie Christine Dalloz, rapporteur spécial).
Commission des lois,
A 15 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
- « Justice et accès au droit » (Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis) ;
- « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis).
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Leonardi, chef du Pôle Risques chroniques et qualité de l'environnement, Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie (DRIEE) de la région d'Île-de-France.
A 15 heures (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Joulin, chargé de mission agroécologie et innovation, Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) de la région du Grand Est.
A 16 heures (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de la DREAL d'Occitanie.
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement,
A 14 heures salle 6550 (2e étage) :
- table ronde des représentants de l'Office national des forêts (ONF) et de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR).
A 15 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Emmanuel Hyest, président de la FNSAFER.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 14 h 15 (salle 6549) :
- audition de M. Édouard Philippe, ancien Premier ministre.
Jeudi 22 octobre 2020
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- présentation, ouverte à la presse, d'un point d'étape par MM. Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd, co-rapporteurs de la mission d'information sur la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Défense :
- Budget opérationnel de la défense (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale) ;
- Préparation de l'avenir (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial) ;
- Enseignement scolaire (Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale) ;
- Culture :
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Dominique David, rapporteure spéciale) ;
- Patrimoines (M. Gilles Carrez, rapporteur spécial) ;
- Aide publique au développement et sur l'article 53, rattaché ; compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial).
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial) ;
- Médias, livre et industries culturelles ; compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale) ;
- Santé (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale) ;
- Solidarité, insertion et égalités des chances (Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale) ;
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
- Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (Mme Anne-Laure Cattelot et M. Hervé Pellois, rapporteurs spéciaux) ;
- Sécurité alimentaire (M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Économie :
- Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Xavier Roseren, rapporteur spécial) ;
- Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Philippe Chassaing, rapporteur spécial) ;
- Commerce extérieur (M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial) ;
- Investissements d'avenir et sur l'article 55, rattaché (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;
- Engagements financiers de l'État (Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale) ;
- Comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale).
Commission des lois,
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis).
Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
A 10 h 30 (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Vendrix, président de la commission Vie étudiante de la Conférence des présidents d'université (CPU), et de M. Kévin Neuville, conseiller pour les relations parlementaires et institutionnelles.
A 11 h 45 (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Lucie Wack, présidente de la Conférence des grandes écoles (CGE), et de M. François Bouchet, directeur général de l'École polytechnique, président de la commission Vie étudiante de la Conférence des grandes écoles (CGE).
A 14 h 15 (Visioconférence) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des étudiants.
A 15 h 45 (Visioconférence) :
- audition de Mme Dominique Marchand, présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 9 h 30 (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Tutenuit et Mme Sylvie Gillet, représentant l'Association française des entreprises pour l'environnement.
A 10 h 30 (à déterminer) :
- audition, à confirmer, de représentants du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
A 11 h 30 (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques de France Chimie.
Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
A 14 heures (salle du CEC) :
- audition de Mme Fabienne Klein Donati, Procureure de la République près le TGI de Bobigny.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 10 h 30 (salle Colbert) :
- audition de M. Christophe Castaner, ancien ministre de l'Intérieur.
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 10 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Vendredi 23 octobre 2020
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) examen et vote sur les crédits des missions :
- Cohésion des territoires :
- Logement et hébergement d'urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial) ;
- Politique des territoires (M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial) ;
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, et sur l'article 54, rattaché (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial) ;
-Travail et emploi (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale).
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Écologie, développement et mobilité durables :
- Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric Coquerel, rapporteur spécial) ;
- Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Julien Aubert, rapporteur spécial) ;
- Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Zivka Park et M. Benoît Simian, rapporteurs spéciaux) ;
- Affaires maritimes (M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial) ;
- Gestion des finances publiques - Transformation et fonction publiques - Crédits non répartis :
- Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Transformation et fonction publiques (M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial) ;
- Fonction publique ; Crédits non répartis (M. Éric Alauzet, rapporteur spécial) ;
- Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial) ;
- Remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale).
Mardi 27 octobre 2020
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur.
Commission des affaires sociales,
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
- audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail de l'emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis).
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 17 heures (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurianne Rossi et de Mme Claire Pitollat sur leur rapport en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique.
A 18 heures (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Muriel Andrieu-Semmel, responsable du département santé-environnement de la direction de la santé publique et environnementale de l'ARS de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures (à déterminer) :
- audition de M. Amin Maalouf de l'Académie française.
A 18 heures (à déterminer) :
- audition de Mme Élisabeth Badinter, philosophe.
Mercredi 28 octobre 2020
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions sur son projet stratégique et l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019.
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :
- audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Valérie Bazin Malgras, rapporteure pour avis) ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelle » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 ( salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) ) :
- examen, ouvert à la presse, de trois avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement, de la mission Immigration, asile et intégration et de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- plan de relance et défense européenne (Mmes Sabine Thillaye et Françoise Dumas, rapporteures) (rapport d'information) (proposition de résolution européenne) ;
- évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte et d'organisation des places financières dans l'Union européenne (communication).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
- examen et vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis) puis de la mission Cohésion des territoires (Logement) (Mme Mme Claire Pitollat, rapporteure pour avis).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
- audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et examen et vote sur les crédits de la mission Santé (Mme Jeanine Dubié, rapporteure pour avis), puis de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances (M. Brahim Hammouche, rapporteure pour avis).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010 (MM. Jacques Marilossian et Charles de la Verpillière, co-rapporteurs).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (4e Bureau) :
- rencontre avec Mme Wanda Nowicka, députée de la Diète de Pologne.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures (à déterminer) :
- table ronde réunissant des représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des maires de France (AMF) et Régions de France.
A 10 h 30 (à déterminer) :
- audition de commune de M. Francis Kalifat, président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) et de Mme Noémie Madar, présidente de l'Union des étudiants juifs de France (UEFJ).
A 12 heures (à déterminer) :
- table ronde réunissant des représentants de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Jeudi 29 octobre 2020
Commission des affaires européennes,
A 9 heures (Salle de réunion de la commission des Lois 1er étage Palais Bourbon) :
- audition commune avec la commission des Lois de M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice.
Commission des lois,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition, avec la commission des Affaires européennes, de M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Olivier Landel, directeur général de l'agence france locale - société territoriale.
Mardi 3 novembre 2020
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2021, suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Politiques de développement durable (Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Mercredi 4 novembre 2020
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Laura Codruta Kövesi, procureure générale du Parquet européen et de M. Frédéric Baab, procureur européen français ;
- questions agricoles (propositions de résolution européenne) (rapport d'information)
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), sur le 14ème rapport du HCECM sur "les pensions militaires de retraite".
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2021, suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Affaires maritimes (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis) ; Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) : examen des articles 42 à 52, non rattachés (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général) ;
- examen des articles de récapitulation 33 à 41 (n° 3360) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général) ;
- vote sur l'ensemble du texte.
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (M. Didier Paris, rapporteur).
Jeudi 5 novembre 2020
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'état auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
Mardi 10 novembre 2020
Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (M. Erwan Balanant, rapporteur).
Jeudi 19 novembre 2020
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.