Article 4 AUTONOME (Décision du 12 octobre 2020 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes par intérim auprès de l'Autorité de la concurrence)
Article 4 AUTONOME (Décision du 12 octobre 2020 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes par intérim auprès de l'Autorité de la concurrence)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.