Article 3 AUTONOME (Décision du 12 octobre 2020 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes par intérim auprès de l'Autorité de la concurrence)

La décision du 30 mars 2018 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence est abrogée.