Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.