Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2020 portant agrément d'un opérateur de compétences (AKTO, anciennement « entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre »))

L'opérateur de compétences informe la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.