Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire)

Après l'annexe VII, sont ajoutées uneannexe VIII et une annexe IX figurant en annexe du présent arrêté.