Article 9 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire)

Les dispositions de l'article 5 et du b du 1° de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2020.