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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire)


Le B du II de l'article 2 est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'épreuve théorique générale commune ou motocyclette est déclarée réussie lorsque le candidat obtient un nombre de réponses justes supérieur ou égal à 35 sur un total de quarante questions, numérotées de 1 à 40 pour chaque série. » ;
2° Au septième alinéa, le mot : « août » est remplacé par le mot : « décembre » ;
3° Au dixième alinéa, après les mots : « de l'Espace économique européen » sont insérés les mots : « obtenu par examen » ;
4° Au onzième alinéa, après les mots : « de l'Espace économique européen », sont insérés les mots : « obtenu par examen ».