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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire)


L'article 5 de l'arrêté du 8 novembre 2012 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-La formation est dispensée sur une motocyclette conforme aux prescriptions de l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé et aux caractéristiques techniques suivantes :


«-véhicule à deux roues ;
«-puissance minimale de 50 kW ;
«-cylindrée minimale de 595 cm3 pour un moteur à combustion interne ;
«-rapport puissance/ poids supérieur ou égal à 0,25 kw/ kg pour un moteur électrique ;
«-poids à vide minimum de 175 kilogrammes ;
«-équipé d'une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués. »