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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire)


L'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière susvisé est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa du 1° du a, après le mot : « relatives », sont insérés les mots : « aux cyclomoteurs et » ;
2° Le 2° du b est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » et le mot : « dix » est remplacé par le mot : « onze » ;
b) Au deuxième alinéa, après les mots : « six ans pour » sont insérés les mots : « cyclomoteurs » ;
c) Au troisième alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « seize » ;
d) Au quatrième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « onze ».