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Article 3 AUTONOME (Décision du 13 octobre 2020 modifiant la décision du 6 août 2020 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale))

Article 3 AUTONOME (Décision du 13 octobre 2020 modifiant la décision du 6 août 2020 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale))


Le 2 de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Pascal Errecart, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau ; ».