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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-1252 du 14 octobre 2020 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux directeurs d'école pour la rentrée scolaire 2020)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-1252 du 14 octobre 2020 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux directeurs d'école pour la rentrée scolaire 2020)


Le montant annuel de l'indemnité définie à l'article 1er est fixé à 450 euros. Il fait l'objet d'un versement unique.
L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er est subordonnée à l'exercice effectif de la mission y ouvrant droit au cours du mois de septembre.