Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE)

Au premier alinéa du 6 bis de l'article 3 de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé, les mots : « jusqu'à la date d'application du règlement 2018/858 susvisé » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 mars 2021 ».