Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique)


Tout organisateur d'une action collective de chasse à tir au grand gibier appose des panneaux de signalisation temporaire sur l'accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse.
L'apposition des panneaux est réalisée, avant tout commencement effectif de l'action de chasse considérée, le jour même.
Le retrait des panneaux intervient le même jour, une fois l'action de chasse terminée.