Articles

Article 11 AUTONOME (Décision du 21 septembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))

Article 11 AUTONOME (Décision du 21 septembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))


I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE :
1. M. Jean-Yves Autié, commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est.
2. Mme Sophie Carrillat, commissaire divisionnaire, directrice zonale par intérim de la police aux frontières de la zone Sud-Est.
3. Mme Amina Moussaoui, attachée d'administration, cheffe du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est.
II. - En cas d'absence des personnes sus-nommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est énumérés ci-après :
1. M. Jean-René Ruez, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie.
2. M. Stéphane Queval, commandant, chef de la police aux frontières terrestres à Modane.
3. Mme Martine Vellard, commandante, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse.
4. M. Laurent Laipe, capitaine, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand.
5. Mme Amandine Tisserand-Kerkor, commissaire de police, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry.
6. Mme Fabienne Daumas, inspectrice 1re classe des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève.
7. M. Claude Biller, lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière de Genève.
8. M. Bruno Cottier, lieutenant- colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane.
9. M. Arnaud Morvan, capitaine, coordonnateur adjoint et chef du détachement du centre de coopération policière et douanière de Modane.