Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2020 renouvelant l'agrément national de sécurité civile du Centre français de secourisme)

Le Centre français de secourisme s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.