Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2020 renouvelant l'agrément national de sécurité civile du Centre français de secourisme)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2020 renouvelant l'agrément national de sécurité civile du Centre français de secourisme)


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.