Conformément aux dispositions de l'article 22 du présent accord, les accords bilatéraux suivants signés entre les Etats-Unis et les Etats membres sont suspendus ou remplacés par le présent accord :
a) République d'Autriche : accord sur les services aériens, signé à Vienne le 16 mars 1989 ; modifié le 14 juin 1995 ;
b) Royaume de Belgique : accord de transport aérien, conclu par échange de notes à Washington, le 23 octobre 1980 ; modifié le 22 septembre et le 12 novembre 1986 ; modifié le 5 novembre 1993 et le 12 janvier 1994 [modification conclue le 5 septembre 1995 (appliquée provisoirement)] ;
c) République de Bulgarie : accord sur la sûreté de l'aviation civile, signé à Sofia le 24 avril 1991 ;
d) République tchèque : accord de transport aérien, signé à Prague le 10 septembre 1996 ; modifié le 4 juin 2001 et le 14 février 2002 ;
e) Royaume de Danemark : accord en matière de transports aériens, conclu par échange de notes à Washington, le 16 décembre 1944 ; modifié le 6 août 1954 ; modifié le 16 juin 1995 ;
f) République de Finlande : accord de transport aérien, signé à Helsinki le 29 mars 1949 : protocole y afférent signé le 12 mai 1980 ; accord modifiant l'accord de 1949 et le protocole de 1980 conclu le 9 juin 1995 ;
g) République française : accord de transport aérien, signé à Washington le 18 juin 1998 ; modifié le 10 octobre 2000 ; modifié le 22 janvier 2002 ;
h) République fédérale d'Allemagne : accord de transport aérien avec échange de notes, signé à Washington le 7 juillet 1955 ; modifié le 25 avril 1989 [protocole y afférent conclu le 1er novembre 1978 ; accord connexe conclu le 24 mai 1994 ; protocole modifiant l'accord de 1955 conclu le 23 mai 1996 ; accord modifiant le protocole de 1996 conclu le 10 octobre 2000 (tous appliqués à titre provisoire)] ;
i) République hellénique : accord de transport aérien, signé à Athènes le 31 juillet 1991 ; prorogé jusqu'au 31 juillet 2007 par échange de notes du 22 et du 28 juin 2006 ;
j) République de Hongrie : accord de transport aérien avec protocole d'entente, signé à Budapest le 12 juillet 1989 ; prorogé jusqu'au 12 juillet 2007 par échange de notes du 11 et du 20 juillet 2006 ;
k) Irlande : accord en matière de transports aériens, réalisé par échange de notes à Washington, le 3 février 1945 ; modifié le 25 janvier 1988 et le 29 septembre 1989 ; modifié le 25 juillet et le 6 septembre 1990 [protocole d'entente sur les consultations, signé à Washington le 28 octobre 1993 (appliqué à titre provisoire)] ;
l) République italienne : accord de transport aérien, avec protocole et échange de notes, signé à Rome le 22 juin 1970 ; modifié le 25 octobre 1988 ; protocole d'accord y afférent signé le 27 septembre 1990 ; modifications de l'accord de 1970 et du protocole d'accord de 1990 conclues le 22 novembre et le 23 décembre 1991 ; modifications de raccord de 1970 et du protocole de 1990 conclues le 30 mai et le 21 octobre 1997 ; accord complétant l'accord de 1970 conclu le 30 décembre 1998 et le 2 février 1999 [protocole modifiant l'accord de 1970 conclu le 6 décembre 1999 (appliqué à titre provisoire)] ;
m) Grand-Duché de Luxembourg : accord de transport aérien, signé à Luxembourg le 19 août 1986 ; modifié le 6 juin 1995 ; modifié le 13 et le 21 juillet 1998 ;
n) Malte : accord de transport aérien, signé à Washington le 12 octobre 2000 ;
o) Royaume des Pays-Bas : accord de transport aérien, signé à Washington le 3 avril 1957 ; protocole modifiant l'accord de 1957, conclu le 31 mars 1978 ; modification du protocole de 1978, conclue le 11 juin 1986 ; modification de l'accord de 1957, conclue le 13 octobre et le 22 décembre 1987 ; modification de l'accord de 1957, conclue le 29 janvier et le 13 mars 1992 ; modification de l'accord de 1957 et du protocole de 1978, conclue le 14 octobre 1992 ;
p) République de Pologne : accord de transport aérien, signé à Varsovie le 16 juin 2001 ;
q) République portugaise : accord de transport aérien, signé à Lisbonne le 30 mai 2000 ;
r) Roumanie : accord de transport aérien, signé à Washington le 15 juillet 1998 ;
s) République slovaque : accord de transport aérien, signé à Bratislava le 22 janvier 2001 ;
t) Royaume d'Espagne : accord de transport aérien, signé à Madrid le 20 février 1973 : accord connexe du 20 février, du 31 mars et du 7 avril 1987 ; modification de l'accord de 1973, conclue le 31 mai 1989 ; modification de l'accord de 1973, conclue le 27 novembre 1991 ;
u) Royaume de Suède : accord en matière de transports aériens, conclu par échange de notes à Washington, le 16 décembre 1944 ; modifié le 6 août 1954 ; modifié le 16 juin 1995 ;
v) Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : accord sur les services aériens avec échange de lettres, signé aux Bermudes le 23 juillet 1977 ; accord relatif aux tarifs aériens sur l'Atlantique Nord, conclu le 17 mars 1978 ; accord modifiant raccord de 1977, conclu le 25 avril 1978 ; accord modifiant et prorogeant l'accord de 1978 relatif aux tarifs aériens sur l'Atlantique Nord, conclu le 2 et le 9 novembre 1978 ; accord modifiant l'accord de 1977, conclu le 4 décembre 1980 ; accord modifiant l'accord de 1977, conclu le 20 février 1985 ; accord modifiant l'article 7, l'annexe 2 et l'annexe 5 de l'accord de 1977, conclu le 25 mai 1989 ; accord concernant les modifications de l'accord de 1977, fin de l'arbitrage entre les Etats-Unis et le Royaume-Uni concernant les redevances d'usage de l'aéroport d'Heathrow et la demande d'arbitrage introduite par le Royaume-Uni dans sa note d'ambassade n° 87 du 13 octobre 1993 et règlement des questions ayant conduit à ces procédures, conclu le 11 mars 1994 ; accord modifiant l'accord de 1977, conclu le 27 mars 1997 [arrangements, appliqués à titre provisoire, contenus dans le protocole d'entente sur les consultations daté du 11 septembre 1986 ; arrangements contenus dans l'échange de lettres datées du 27 juillet 1990 ; arrangements contenus dans le protocole d'entente sur les consultations du 11 mars 1991 ; arrangements contenus dans l'échange de lettres datées du 6 octobre 1994 ; arrangements contenus dans le protocole d'entente sur les consultations du 5 juin 1995 ; arrangements contenus dans l'échange de lettres datées du 31 mars et du 3 avril 2000 (tous appliqués à titre provisoire)].