Ambassade de France aux États-Unis
L'Ambassadeur
647/2007
Washington, le 24 avril 2007.
S.E. Monsieur John Byerly, Deputy Assistant Secretary, Transportation Affairs, Department of State, 2201 C Street, W, Washington, DC 20520
Excellence,
En ce qui concerne l'accord sur les services aériens entre la Communauté et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (ci-après « l'Accord »), j'ai l'honneur, d'ordre de mon Gouvernement, de vous proposer que, conformément à la déclaration conjointe de la Communauté européenne et de ses Etats membres et des Etats-Unis, la version française de l'Accord, version qui figure en annexe de la présente lettre, constitue une version qui fait également foi.
Je vous serai obligé de bien vouloir me faire savoir si les dispositions qui précèdent recueillent l'agrément de votre Gouvernement.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Excellence, l'assurance de ma plus haute considération.
Jean-David Levitte
Département d'État
Washington D.C. 20520
Washington, le 24 avril 2007.
Son Excellence Jean-David Levitte, Ambassadeur de France
Excellence,
J'ai l'honneur de me référer à votre lettre du 24 avril 2007, à laquelle était annexée la traduction en français de l'Accord sur les services aériens entre les Etats-Unis d'Amérique et la Communauté européenne et ses Etats membres.
Au nom du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, je confirme que la version française et la version anglaise font également foi.
Je vous prie d'accepter, Excellence, l'assurance de ma plus haute considération.
Pour le Secrétaire d'Etat :
John R. Byerly