Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code)

Le présent arrêté qui sera publié, ainsi que de son annexe, au Journal officiel de la République française.