A la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A Mme Conception Dereac, attachée d'administration, chef du pôle coordination.
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels, à Mme Mélanie Marquer, administratrice civile, chef de bureau, et à M. Sébastien Guillemet, attaché d'administration, adjoint à la chef de bureau.
III. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à M. Arnaud Scolan, administrateur civil, chef de bureau.
IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à M. Bastien Gondre, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à M. Roland Nicodême, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau.
V. - Au bureau de la gestion des personnels, à Mme Salloua Brahmi, attachée principale d'administration, chef de bureau, à Mme Agnès Cornet, attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau, à Mme Pascale Normand, attachée d'administration, chef de section des personnels administratifs et techniques, à Mme Julie Bourriot, attachée d'administration, chef de section des personnels de surveillance, à M. François Penard, directeur des services pénitentiaires, chef de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, à Mme Susie Rouxel, attachée d'administration, chef de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux.
VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction, à M. Guillaume Cornette, conseiller d'administration, chef de bureau, et à M. Claude Brulin, attaché d'administration hors classe, adjoint à la chef de bureau.
VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines, à M. Guillaume Duchesne, administrateur civil, chef de mission, et à M. Stéphane Jacob, attaché principal d'administration, adjoint au chef de mission.