Article 3 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 8 janvier 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAE2000583S) est abrogée.