Article 1 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))

Délégation est donnée à Mme Caroline OLLIVIER-YANIV, professeure des universités, cheffe du collège des conseillers scientifiques et pédagogiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du collège des conseillers scientifiques et pédagogiques.