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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2020 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l'année 2020)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2020 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l'année 2020)


Les valeurs des termes C et I2, mentionnés au II de l'article R. 554-10 du code de l'environnement, sont fixées comme suit pour l'année 2020 pour un calcul de redevance hors taxes :


- C = 0,00164 ;
- I2 = 5 000.