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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie dans le cadre d'un Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie dans le cadre d'un Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle »)


Les trente-troisième et trente-quatrième alinéas de l'annexe 6 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« g) “ CRC ” pour la bonification prévue à l'article 3-5 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé ;
« h) “ CRM ” pour la bonification prévue à l'article 3-5-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé ;
« i) “ CTH ” pour la bonification prévue à l'article 3-6-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé ;
« j) “ CDP ” pour les bonifications prévues aux articles 3-6,3-7 et 3-7-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé. »