ACCORD
SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES PROROGEANT LE TRAITÉ DU 24 FÉVRIER 2010 INSTITUANT UN PARTENARIAT DE DÉFENSE ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ET LA RÉPUBLIQUE GABONAISE, SIGNÉES À LIBREVILLE LES 30 ET 31 MAI 2019
ambassade de france au gabon
L'Ambassadeur
Haut représentant de la République française
N° 2019-0336369
Libreville, le 30 mai 2019
Monsieur Abdu Razzaq Guy Kambogo,
Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale, de l'Intégration régionale, de la Francophonie, et des Gabonais de l'étranger Libreville
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de me référer au traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (ensemble une annexe) signé à Libreville le 24 février 2010 et entré en vigueur le 1er juin 2014 pour une durée de cinq ans.
Pour répondre au désir exprimé de part et d'autre de renouveler le traité conformément au point 2 de l'article 22, j'ai l'honneur, sur instruction de mon Gouvernement, de vous proposer que le texte de trente-trois articles du traité, ensemble une annexe, demeure sans changement et que les stipulations qu'il contient restent en vigueur pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 1er juin 2019.
Je vous serais obligé de bien vouloir me faire savoir si les dispositions qui précèdent recueillent l'accord de votre Gouvernement.
Dans ce cas, la présente lettre ainsi que votre réponse auront pour effet de renouveler le traité pour une nouvelle période de cinq ans, c'est-à-dire jusqu'au 31 mai 2024.
Je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur le Ministre, en l'expression de ma haute considération.
Philippe Autié
ministère des affaires étrangères, de la coopération internationale,
de l'intégration régionale, de la francophonie, et des gabonais de l'étranger
Secrétariat général
N° 01027/MAECIIRFGE/SG
Monsieur Philippe Autié,
Ambassadeur, Haut représentant de la République française Libreville
Libreville, le 31 mai 2019
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 31 mai 2019 relative au renouvellement du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise signé le 24 février 2010 et qui arrive à échéance le 31 mai 2019, dont la teneur est la suivante :
« Pour répondre au désir exprimé de part et d'autre de renouveler le traité conformément au point 2 de l'article 22, j'ai l'honneur, sur instruction de mon Gouvernement, de vous proposer que le texte de trente-trois articles du traité, ensemble une annexe, demeure sans changement et que les stipulations qu'il contient restent en vigueur pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 1er juin 2019.
Je vous serais obligé de bien vouloir me faire savoir si les dispositions qui précèdent recueillent l'accord de votre Gouvernement.
Dans ce cas, la présente lettre ainsi que votre réponse auront pour effet de renouveler le traité pour une nouvelle période de cinq ans, c'est-à-dire jusqu'au 31 mai 2024 ».
J'ai l'honneur de vous faire part de l'accord du Gouvernement gabonais concernant les dispositions qui précèdent.
Aussi, le présent traité, y compris son annexe, entrera en vigueur dès réception de la présente notification.
Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma haute considération.
Abdu Razzaq Guy Kambogo