Article 9 AUTONOME (Décision n° 2020-621 du 2 septembre 2020 autorisant la SAS Rmux à utiliser la ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Toulon local)

La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et aux éditeurs autorisés dans la zone Toulon local sur le canal 11C et publiée au Journal officiel de la République française.