Article AUTONOME (Prescriptions du 6 octobre 2020 portant sur la gestion de la qualité de l'air par les exploitants aéroportuaires sur et autour des aéroports)

Le secrétaire général de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires est chargé de veiller à l'exécution de ces prescriptions, qui seront publiées au Journal officiel de la République française.